Arrêté ministériel n° 4407 M.INT.-D.C.L. du 29 avril 177 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 4407 M.INT.-D.C.L. du 29 avril 177 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1976-1977
Article premier
Un crédit de 3.584.000 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1976-1977.
Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants:
Chap 313. art 307
Entretien de véhicules
Arrêté ministériel n° 4407 M.INT.-D.C.L. du 29 avril 177 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 4407 M.INT.-D.C.L. du 29 avril 177 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1976-1977
