Arrêté ministériel n° 4432 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 05 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Bernard Roustan

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Bernard Roustan, né le 18 août 1943 à Paris (19°), de Germain et de Mathilde Amblard, directeur d'hébergement de l'hôtel Teranga, domicilié &agrav

Arrêté ministériel n° 4432 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 05 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Bernard Roustan

Arrêté ministériel n° 4432 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 05 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Bernard Roustan

Détails

Référence: ART 4432/1975
Publié le: 05/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte