Arrêté ministériel n° 4480 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 06 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Josiane Marie Thérèse Chautard

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Josiane Marie Thérèse Chautard, née le 27 avril 1944 à Paris, de Jean et de Christiane Guibert Lassale, barmaid sans emploi, domiciliée à l'immeubl

Arrêté ministériel n° 4480 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 06 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Josiane Marie Thérèse Chautard

Arrêté ministériel n° 4480 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 06 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Josiane Marie Thérèse Chautard

Détails

Référence: ART 4480/1975
Publié le: 06/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte