Arrêté ministériel n° 4560 M.INT.-D.C.L. du 4 mai 1977 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Tivaouane, au titre du budget de la gestion 1976-1977

Article premier Un crédit de 900.000 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1976-1977. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants: Chap 313, art 55 Subvention a u x associations cu

Arrêté ministériel n° 4560 M.INT.-D.C.L. du 4 mai 1977 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Tivaouane, au titre du budget de la gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 4560 M.INT.-D.C.L. du 4 mai 1977 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Tivaouane, au titre du budget de la gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 4560/1977
Publié le: 04/05/1977
Pays: Sénégal

Type de texte