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Arrêté ministériel n° 4600 M.INT.-D.A.G.T. du 09 mai 1975 portant fermeture du bar « CAP-SKIRING »

Article premier Est prononcée la fermeture définitive du bar « CAP-SKIRING », sis 16 bis, rue de Thiong à Dakar, actuellement exploité par M. André Poirier. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de la sûreté de la R&eacu
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Arrêté ministériel n° 4600 M.INT.-D.A.G.T. du 09 mai 1975 portant fermeture du bar « CAP-SKIRING »

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Arrêté ministériel n° 4600 M.INT.-D.A.G.T. du 09 mai 1975 portant fermeture du bar « CAP-SKIRING »

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Détails

Référence: ART 4600/1975
Publié le: 09/05/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4426 du 31 mai 1975

Type de texte

Arrêté