Arrêté ministériel n° 4603 M.D.I.E.-D.M.G.-1 du 09 mai 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Article premier La Société SENELEC, dont le siège social est 28, rue Vincens à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Sédhiou. un dépôt d'hydrocarbures constitué par une cuve de 16 000 litres simplement enfouie et destinée à stocker du DI

Arrêté ministériel n° 4603 M.D.I.E.-D.M.G.-1 du 09 mai 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Arrêté ministériel n° 4603 M.D.I.E.-D.M.G.-1 du 09 mai 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Détails

Référence: ART 4603/1975
Publié le: 09/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte