Arrêté ministériel n° 4606 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 07 mai 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 12189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 septembre 1978 créant une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies »
Arrêté ministériel n° 4606 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 07 mai 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 12189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 septembre 1978 créant une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies »
Article unique
L'article 3 de l'arrêté n° 12189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 septembre 1978 créant une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République est abrogé et remplacé par la disposition suivante :
Article 3
Les dépens
Arrêté ministériel n° 4606 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 07 mai 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 12189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 septembre 1978 créant une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies »
Arrêté ministériel n° 4606 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 07 mai 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 12189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 septembre 1978 créant une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies »
