Arrêté primatoral n° 3564 M.P.C.-C.INT.-INV. du 11 avril 1980 portant agrément du programme de M. Cheikh Tidiane Fall au régime de faveur (loi n° 77-91) Arrêté ministériel n° 4085 M.U.H.E. du 24 avril 1980 portant création de la commission chargée de définir les principes directeurs de l'habitat social Arrêté ministériel n° 4606 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 07 mai 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 12189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 septembre 1978 créant une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies » Arrêté ministériel n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 mai 1980 portant opération d'une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif Arrêté ministériel n° 4649 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 08 mai 1980 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger Arrêté interministériel n° 5377 M.E.-M.E.F.-CO.S.E.C. du 22 mai 1980 portant approbation des comptes définitifs de la gestion financière 1977-1978 du Conseil séné galais des Chargeurs (CO.SE.C.) Arrêté interministériel n° 5232 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. du 20 mai 1980 portant extension des décisions de commissions mixtes modifiant les salaires minima hiérarchisés à compter du 1er janvier 1980 Arrêté ministériel n° 4662 M.U.H.E.-D.C.H. du 08 mai 1980 portant résiliation du marché n° 45-T.P. 79-F.M. souscrit le 13 octobre 1976, approuvé le 13 avril 1977, notifié le 7 août 1978 pour la construction du commissariat de Fatick, Entreprise SABE Arrêté interministériel n° 5016 M.C.-D.C.I.P. du 16 mai 1980 portant organisation de la commercialisation de la récolte de pommes de terre de la campagne 1979-1980 Arrêté ministériel n° 4660 M.E.F. du 08 mai 1980 portant résiliation du marché n° 169 F.M., gestion 1979-1980, Entreprise SAFRED Arrêté ministériel n° 4723 M.E.F. du 08 mai 1980 portant résiliation du marché F-602-F.M. relatif à la fourniture d'un camion SAVIEM au profit des Forces armées Arrêté ministériel n° 4722 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. du 08 mai 1980 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal Arrêté ministériel n° 4895 M.D.R.-M.C. du 13 mai 1980 fixant la rémunération des présidents et peseurs des organismes coopératifs pour la commercialisation du riz paddy, au titre de la campagne agricole 1978-1979 Arrêté ministériel n° 5052 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 17 mai 1980 abrogeant et remplaçant l'article 5 de l'arrêté n° 2881 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1980 secrétariat créant une caisse d'avances au d'Etat à la Promotion humaine, Direction de la Formation professionnelle rurale Arrêté ministériel n° 4661 M.U.H.E. du 08 mai 1980 portant résiliation du marché n° T-46-F.M. approuvé le 24 janvier 1978 Arrêté ministériel n° 5134 M.INT.-D.C.L. du 19 mai 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Joal-Fadiouth, gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 4726 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 mai 1980 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction des Douanes Arrêté ministériel n° 5165 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 19 mai 1980 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Aménagement du Territoire (études et enquêtes du plan national d'aménagement du territoire) Arrêté ministériel n° 4996 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 16 mai 1980 portant fermeture d'un guichet périodique Arrêté ministériel n° 4984 M.E.F.-D.G.T.-T.G.-B.R. du 16 mai 1980 portant création d'une caisse d'avances à l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel Arrêté primatoral n° 4689 P.M. du 08 mai 1980 étendant la compétence des commissions régionales des contrats de l'Administration Décision interministérielle n° 4670 P.M.-S.E.J.S.-D.E.P.S. du 08 mai 1980 allouant une subvention de fonctionnement à la piscine de Thiès Décision interministérielle n° 4943 M.E.F.-M.U.H.E. D.U.A. du 14 mai 1980 portant autorisation de versement de 360.000.000 de francs au titre de la subvention de l'O.H.L.M. pour la gestion 1979-1980 Décision interministérielle n° 4944 M.U.H.E.-D.U. du 14 mai 1980 autorisant le versement à la SICAP de la somme de 300.000.000 de francs C.F.A. au titre du reliquat sur gestions antérieures Arrêté ministériel n° 5167 M.INT.-D.C.L. du 19 mai 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kébémer, gestion 1979- 1980 Décision ministérielle n° 4006 M.D.R. du 22 avril 1980 portant agrément de coopératives Arrêté ministériel п° 4989 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 16 mai 1980 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds d'aide à l'Enfance déshéritée et aux actions d'Éducation non conventionnelle » Arrêté primatoral n° 4979 P.M.-M.A.S. du 16 mai 1980 portant création et organisation de la commission nationale préparatoire de l'Année internationale des Personnes handicapées (A.I.P.H.) Décision ministérielle n° 4986 M.C.-I.A.A.F. du 16 mai 1980 accordant des frais de mission pour la participation des représentants du Sénégal au festival de Tachkent, du 18 mai au 2 juin 1980 Décision ministérielle n° 4978 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 14 mai 1980 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux charges de fonctionnement des Assurances l'Institut international de Yaoundé Arrêté n° 5224 M.E.F. du 20 mai 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décret n° 80-461 du 07 mai 1980 abrogeant le décret n° 78-659 du 7 juillet 1978 soumettant à autorisation préalable l'importation de bois débité Décret n° 80-459 du 07 mai 1980 instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation dans les corps groupés de la hiérarchie «B» des régies financières au titre des années 1980 et antérieures Décret n° 80-465 du 08 mai 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décret n° 80-466 du 08 mai 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Décret n° 80-470 du 12 mai 1980 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 80 volts pour l'alimentation du poste « Hôtel Sores », à Saint-Louis, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation Décret n° 80-396 du 28 avril 1980 accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 7.014.500 dollards U.S. équivalent d'environ 1.487.074.000 francs C.F.A., consenti à la Compagnie multinationale Air Afrique par la Société Ivoirienne de Banque