Arrêté ministériel n° 4779 M.INT.-D.C.L. du 10 mai 1977 portant approbation de deux virements de crédits au budget de la commune de Khombole, au titre des gestions 1975-1976 et 1976-1977
Arrêté ministériel n° 4779 M.INT.-D.C.L. du 10 mai 1977 portant approbation de deux virements de crédits au budget de la commune de Khombole, au titre des gestions 1975-1976 et 1976-1977
Article premier
Un crédit de 269.650 francs est prélevé sur les disponibilités du budget de la commun 1975-1976.
Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants:
Chap 403, art 351
Réparation des autres véhicules
19.6
Arrêté ministériel n° 4779 M.INT.-D.C.L. du 10 mai 1977 portant approbation de deux virements de crédits au budget de la commune de Khombole, au titre des gestions 1975-1976 et 1976-1977
Arrêté ministériel n° 4779 M.INT.-D.C.L. du 10 mai 1977 portant approbation de deux virements de crédits au budget de la commune de Khombole, au titre des gestions 1975-1976 et 1976-1977