Arrêté ministériel n° 4794 M.INT.-D.T.C.L. du 14 mai 1975 valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement d'une somme de 220.000 francs

Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Bakel, pour le règlement d'une somme de 220.000 francs, due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux. Art 2  La d&eacut

Arrêté ministériel n° 4794 M.INT.-D.T.C.L. du 14 mai 1975 valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement d'une somme de 220.000 francs

Arrêté ministériel n° 4794 M.INT.-D.T.C.L. du 14 mai 1975 valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement d'une somme de 220.000 francs

Détails

Référence: ART 4794/1975
Publié le: 14/05/1975
Pays: Sénégal

Type de texte