Article unique
L'article 5 de l'arrêté n° 2881 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mars 1980 créant une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine, Direction de la Formation professionnelle rurale est abrogé et remplacé par la disposition suivante :
Article 5
Le
