Arrêté ministériel n° 5308 du 07 avril 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d'un permis de pêche artisanale
Arrêté ministériel n° 5308 du 07 avril 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d'un permis de pêche artisanale
Article premier
Le présent arrêté a pour but de réglementer l'exercice de la pêche artisanale sans les eaux sous juridiction sénégalaise.
Art 2
L'exercice de la pêche artisanale dans les eaux sous juridiction sénégalaise est assujetti à l'obtent
Arrêté ministériel n° 5308 du 07 avril 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d'un permis de pêche artisanale
Arrêté ministériel n° 5308 du 07 avril 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d'un permis de pêche artisanale
