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Journal officiel n° 6874 du 05 Septembre 2015

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET  ARRETES  MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN  Arrêté ministériel n° 5334 du  09 avril 2015 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie (PSE) Arrêté ministériel n
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Journal officiel n° 6874 du 05 Septembre 2015

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Détails

Référence: JO 6874/2015
Publié le: 05/09/2015
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 5334 du 09 avril 2015 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie (PSE) Arrêté ministériel n° 5827 du 09 avril 201 portant restructuration de la Cellule d'Appui à la mise en œuvre des Projets/Program mes (CAP) Arrêté ministériel n° 5828 du 09 avril 2015 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrain objet de cent vingt et un (121) permis et autorisations d'occuper Arrêté ministériel n° 6865 du 20 avril 2015 portant agrément de la société anonyme dénommée Wafacash West Africa, en qualité d'établissement financier à caractère bancaire Arrêté ministériel n° 6866 du 20 avril 2015 autorisant à titre de régularisation, la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) Arrêté ministériel n° 7709 du 24 avril 2015 autorisant Messieurs Aly, Jihad, Sadri et Hadi SALEH à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle du domaine public maritime à NGaparou dans le Département de MBour, d'une superficie de 1.400 mètres carrés, pour y édifier un cabanon Arrêté ministériel n° 6792 du 20 avril 2015 portant création organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre de mouches de fruits Arrêté ministériel n° 9719 du 04 mai 2015 portant création, organisation de l'Unité de Gestion et des organes de Supervision et de Coordination du Projet de Développement d'une Résilience à l'Insécurité Alimentaire Récurrente au Sahel dans les régions de Fatick, Matam, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor (DRIARS) Arrêté ministériel n° 5317 du 08 avril 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet d'eau potable d'assainissement en milieu urbain (PEAMU) Décret n° 2015-371 du 18 mars 2015 accordant une autorisation d'occupation du terrain de la route de transport de minerai de GORA dans la région de Kédougou à la société Sabodala Gold Operations S.A Arrêté ministériel n° 6384 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Dakar-Kidira (Corridor Dakar-Bamako) Arrêté ministériel n° 5306 du 07 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage des programmes de renouvellement des parcs automobiles Arrêté ministériel n° 7746 du 27 avril 2015 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure de l'année 2015 Arrêté ministériel n° 5308 du 07 avril 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 5916 du 25 octobre 2005 portant instauration d'un permis de pêche artisanale