Arrêté ministériel n° 5335 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Guinguinéo au titre de la gestion 1976-1977

Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Guinguinéo, pour la gestion 1976-1977, est approuvée comme suit: A. - RECETTES. Section ordinaire Chapitre 0. - Excédent de clôture. Art 2 Excédent

Arrêté ministériel n° 5335 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Guinguinéo au titre de la gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 5335 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Guinguinéo au titre de la gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 5335/1977
Publié le: 23/05/1977
Pays: Sénégal

Type de texte