Arrêté ministériel n° 5369 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Matam, pour la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 5369 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Matam, pour la gestion 1977-1978
Article unique
Le budget de la commune de Matam, gestion 1977-1978, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après:
RECETTES
1° Section ordinaire Chapitre 1
Répartitions faites par l'Etat.
Art 1
1. Minimum fiscal
2.500.000
1.650-0
Arrêté ministériel n° 5369 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Matam, pour la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 5369 M.INT.-D.C.L. du 23 mai 1977 portant rectification et approbation du budget de la commune de Matam, pour la gestion 1977-1978
