Arrêté ministériel n° 6697 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Matam, gestión 1980-1981

Article unique Le budget de la commune de Matam, gestion 1980-1981, de 34.858.385 francs, est approuvé après avoir subi les modifications suivantes :   RECETTES Au lieu de : Lire Chapitre 4. — Produit du domaine      Art. 1er. — Produit des dr

Arrêté ministériel n° 6697 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Matam, gestión 1980-1981

Arrêté ministériel n° 6697 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1980 portant modification et approbation du budget de la commune de Matam, gestión 1980-1981

Détails

Référence: ART 6697/1980
Publié le: 23/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte