Arrêté ministériel n° 6713 M INT.-D.A.G.A.T. du 24 juin 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter une buvette à Kaolack

Article premier M. Alain Herbet est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la petite licence, une buvette sise sur le titre foncier n° 215, rue Bugeaud à Kaolack. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation pr&

Arrêté ministériel n° 6713 M INT.-D.A.G.A.T. du 24 juin 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter une buvette à Kaolack

Arrêté ministériel n° 6713 M INT.-D.A.G.A.T. du 24 juin 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter une buvette à Kaolack

Détails

Référence: ART 6713/1980
Publié le: 24/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte