Arrêté ministériel n° 6728 M.E.F.-D.G.I.D. du 24 juin 1980 portant agrément d'un fabricant autorisé à exploiter des spiritueux au Sénégal

Article unique Est autorisé à exporter au Sénégal les produits qu'elle fabrique, la société ci-après désignée : - Artur Bell & Sons LTD, Scotch Whisky Distillers, Perth Scotland.

Arrêté ministériel n° 6728 M.E.F.-D.G.I.D. du 24 juin 1980 portant agrément d'un fabricant autorisé à exploiter des spiritueux au Sénégal

Arrêté ministériel n° 6728 M.E.F.-D.G.I.D. du 24 juin 1980 portant agrément d'un fabricant autorisé à exploiter des spiritueux au Sénégal

Détails

Référence: ART 6728/1980
Publié le: 24/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte