Arrêté ministériel n° 6733 M.A.E.-S.P. du 24 juin 1980 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 6733 M.A.E.-S.P. du 24 juin 1980 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971, complété notamment par l'arrêté n° 5954 du 6 juin 1980, est complété à nouveau ainsi qu'il suit :
Après :
- Association internationale du Festival des Arts nègres : FAN,
Ajout
Arrêté ministériel n° 6733 M.A.E.-S.P. du 24 juin 1980 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 6733 M.A.E.-S.P. du 24 juin 1980 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
