Arrêté ministériel n° 6849 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 25 juin 1980 portant habilitation d'agents de la Direction des Transports terrestres pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des transports routiers

Article premier Les agents relevant de la Direction des Transports terrestres et dont les noms suivent, sont habilités, sur l'étendue du territoire sénégalais, à constater les infractions au Code de la Route et de la Réglementation des Transports routiers : MM. Lamine B. Touré, Mle de solde

Arrêté ministériel n° 6849 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 25 juin 1980 portant habilitation d'agents de la Direction des Transports terrestres pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des transports routiers

Arrêté ministériel n° 6849 M.E.-D.G.T.-D.T.T. du 25 juin 1980 portant habilitation d'agents de la Direction des Transports terrestres pour assurer des tâches techniques relevant du Code de la Route et de la réglementation des transports routiers

Détails

Référence: ART 6849/1980
Publié le: 25/06/1980
Pays: Sénégal

Type de texte