Arrêté ministériel n° 8308 du 26 décembre 2005 portant agrément de « LES DOMAINES AGRICOLES DE DIAMNIADIO SURL » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Arrêté ministériel n° 8308 du 26 décembre 2005 portant agrément de « LES DOMAINES AGRICOLES DE DIAMNIADIO SURL » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Article premier
l'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la Société «LES DOMAINES AGRICOLES DE DIAMNIADIO SURL » dans le cadre de ses activités de production et d'exportation de produits agricoles.
Art 2
La Sociét&
Arrêté ministériel n° 8308 du 26 décembre 2005 portant agrément de « LES DOMAINES AGRICOLES DE DIAMNIADIO SURL » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Arrêté ministériel n° 8308 du 26 décembre 2005 portant agrément de « LES DOMAINES AGRICOLES DE DIAMNIADIO SURL » au statut de l'entreprise franche d'exportation