Arrêté ministériel n° 8308 du 26 décembre 2005 portant agrément de « LES DOMAINES AGRICOLES DE DIAMNIADIO SURL » au statut de l'entreprise franche d'exportation

 Article premier  l'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la Société «LES DOMAINES AGRICOLES DE DIAMNIADIO SURL » dans le cadre de ses activités de production et d'exportation de produits agricoles.  Art 2 La Sociét&

Arrêté ministériel n° 8308 du 26 décembre 2005 portant agrément de « LES DOMAINES AGRICOLES DE DIAMNIADIO SURL » au statut de l'entreprise franche d'exportation

Arrêté ministériel n° 8308 du 26 décembre 2005 portant agrément de « LES DOMAINES AGRICOLES DE DIAMNIADIO SURL » au statut de l'entreprise franche d'exportation

Détails

Référence: ART 8308/2005
Publié le: 26/12/2005
Pays: Sénégal

Type de texte