Arrêté ministériel n° 8317 du 19 mai 2014 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 4208/TH sis d'une superficie de 02 hectares 74 ares 96 centiares sis à Fandène au profit de Monsieur Mbaye THIAM

Article premier Monsieur Mbaye THIAM est autorisé, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du Titre foncier n° 4208/TH d'une contenance graphique de 02 hectares 74 ares 96 centiares sis à Fandène.  Art 2 Le lotisseme

Arrêté ministériel n° 8317 du 19 mai 2014 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 4208/TH sis d'une superficie de 02 hectares 74 ares 96 centiares sis à Fandène au profit de Monsieur Mbaye THIAM

Arrêté ministériel n° 8317 du 19 mai 2014 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 4208/TH sis d'une superficie de 02 hectares 74 ares 96 centiares sis à Fandène au profit de Monsieur Mbaye THIAM

Détails

Référence: ART 8317/2014
Publié le: 19/05/2014
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte