Arrêté ministériel n° 8404 M.INT.-D.A.P. du 26 juin 1978 portant rectificatif à l'arrêté n° 4201 M.INT.-D.A.P. du 23 avril 1977 abrogeant et remplaçant l'article 53 de l'arrêté n° 8683 M.INT.-CAB du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires

Article unique Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 4201 M.INT.-D.A.P. du 23 avril 1977 abrogeant et remplaçant l'article 53 de l'arrêté n° 8683 M.INT.-CAB. du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires sont rectifi&ea

Arrêté ministériel n° 8404 M.INT.-D.A.P. du 26 juin 1978 portant rectificatif à l'arrêté n° 4201 M.INT.-D.A.P. du 23 avril 1977 abrogeant et remplaçant l'article 53 de l'arrêté n° 8683 M.INT.-CAB du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires

Arrêté ministériel n° 8404 M.INT.-D.A.P. du 26 juin 1978 portant rectificatif à l'arrêté n° 4201 M.INT.-D.A.P. du 23 avril 1977 abrogeant et remplaçant l'article 53 de l'arrêté n° 8683 M.INT.-CAB du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires

Détails

Référence: ART 8404/1978
Publié le: 26/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte