Loi n° 87-13 du 24 février 1987 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75-51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs Loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'éducation préscolaire Décret n° 79-1034 du 06 novembre 1979 complétant le décret n° 78- 691 du 12 juillet portant réforme du baccalauréat Loi n° 78-25 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 Loi n° 78-26 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer Loi n° 78-27 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au protocole de rectification à la convention, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signé à Bruxelles le 1er juillet 1955 Loi n° 78-28 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement impérial de l'Iran avec ses annexes, signés à Tehéran le 29 juin 1977 Loi n° 78-29 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation régionale africaine de Normalisation, adopté par les représentants des dix-sept Etats africains lors de la Conférence constituante de l'O.R.A.N. tenue à Accra en janvier 1977 avec ses annexes Loi n° 78-30 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République apporter l'adhésion du Sénégal à la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 Loi n° 78-31 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier la convention judiciaire entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, signée à Bissau le 8 janvier 1975 Loi n° 78-32 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie et le Gouvernement du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Annam le 29 août 1977 Loi n° 78-33 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone ainsi que son annexe, relatif au transport aérien, signés à Dakar le 1er juillet 1977 Loi n° 78-34 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien et ses annexes, signés à Dakar le 27 juillet 1977 Loi n° 78-35 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver la convention inter-Etats portant création du Centre panafricain de Formation coopérative adopté par la deuxième Conférence panafricaine tenue à Cotonou du 11 au 12 mars 1976 Loi n° 78-36 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative à la création d'un Institut culturel africain, signé à Dakar le 21 mai 1976 Loi n° 78-37 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à approuver l'accord portant création du Fonds de Solidarité africain, signé à Paris le 21 décembre 1976 Loi n° 78-38 du 6 juillet 1978 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République arabe libyenne, signé à Tripoli le 11 avril 1976 Loi n° 78-39 du 6 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des officiers de réserve Loi n° 78-40 du 6 juillet 1978 interdisant l'exercice de certaines activités de police privée et soumettant à autorisation préalable l'exercice des activités de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés Loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l'article 4 de la loi n° 75- 51 du 3 avril 1975 portant création d'un Conseil sénégalais des Chargeurs Loi n° 78-42 du 6 juillet 1978 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 de la loi n° 75-70 du 9 juillet 1975 relative à l'éducation préscolaire Loi n° 78-43 du 6 juillet 1978 portant orientation de l'Architecture sénégalaise Loi n° 78-44 du 6 juillet 1978 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'ordre des Architectes Loi organique n° 78-45 du 6 juillet 1978 relative aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de secrétaire d'Etat Arrêté ministériel n° 8344 M.INT.-D.C.L. du 23 juin 1978 portant approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1978-1979 Arrêté ministériel n° 8404 M.INT.-D.A.P. du 26 juin 1978 portant rectificatif à l'arrêté n° 4201 M.INT.-D.A.P. du 23 avril 1977 abrogeant et remplaçant l'article 53 de l'arrêté n° 8683 M.INT.-CAB du 29 juin 1967 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires Arrêté ministériel n° 8476 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 juin 1978 portant autorisation d'une association étrangère Décision n° 8036 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 du 20 juin 1978 autorisant le versement aux Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat, du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période de juillet à décembre 1977 et autorisant le versement d'un acompte sur ristournes, à valoir sur le produit des centimes additionnels de la T.F. R.T.T. pour la période de janvier à juin 1978 Arrêté ministériel n° 8548 M.F.A.E.-S.E.B.-S.E.B.-D. C. du 29 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 8560 M.F.A.E.-S.E.B.-M. du 29 juin 1978 portant résiliation du marché n° 143 T.F.-F. 39 approuvé le 7 septembre 1976 pour le transport de gravillons de basalte Arrêté ministériel n° 8561 M.F.A.E.-S.E.B.-M. du 29 juin 1978 portant résiliation du marché n° 145 T.F.-F. 87 F.M. du 24 septembre 1976 pour la fourniture de gravillons de basalte Décret n° 78-691 du 12 juillet 1978 portant réforme du baccalauréat Décision ministérielle n° 8507 M.P.C.-S.G.-S.A.G.E. du 29 juin 1978 portant modification des articles 2, 3 et 6 de la décision n° 6819 du 27 juin 1977 portant création et mise en place d'équipes techniques régionales de planification et d'aménagement du territoire Arrêté interministériel n° 7486 M.D.R.-M.F.A.E. du 12 juin 1978 portant approbation expresse de la délibération n° 17 du 30 conseil d'administration de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta (S.A.E.D.) en date du 27 mai 1978 et relative au crédit IDA n° 775 S.E. du projet dénommé « Projet d'irrigation Debi-Lampsar » Arrêté ministériel n° 7575 M.S.P.-I.P. du 13 juin 1978 portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Liberé VI