Arrêté ministériel n° 8476 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 juin 1978 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée « Institution islamique sociale », ayant son siège à Dakar, rue Thiers n° 97.  Art 2 Cette association devra être gérée et administrée conform&e

Arrêté ministériel n° 8476 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 juin 1978 portant autorisation d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 8476 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 juin 1978 portant autorisation d'une association étrangère

Détails

Référence: ART 8476/1978
Publié le: 28/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte