Arrêté ministériel n° 8768 M.INT.-D.SU. du 17 mai 1962  portant interdiction de séjour du nommé Thiandoume Khokhane

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal. désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959. est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Thiandoumé Khokhane, né à Pout Diack, cercle de Thiès, en 1937, de

Arrêté ministériel n° 8768 M.INT.-D.SU. du 17 mai 1962  portant interdiction de séjour du nommé Thiandoume Khokhane

Arrêté ministériel n° 8768 M.INT.-D.SU. du 17 mai 1962  portant interdiction de séjour du nommé Thiandoume Khokhane

Détails

Référence: ART 8768/1962
Publié le: 17/05/1962
Pays: Sénégal

Type de texte