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Journal officiel n° 3534 du 16 Juin 1962
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Journal officiel n° 3534 du 16 Juin 1962
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 62-83 PR.-S.G. du 28 mai 1962 portant nominations aux grades d'officiers et de chevalier dans l'Ordre national PRÉSIDENCE DU CONSEIL D
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Détails
Référence:
JO 3534/1962
Publié le:
16/06/1962
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1962
Documents relatifs
Décret n° 72-219 du 07 mars 1972 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
Décret n° 62-83 PR.-S.G. du 28 mai 1962 portant nominations aux grades d'officiers et de chevalier dans l'Ordre national
Décret n° 62-91 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 juin 1962 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du Président du Conseil.
Décret n° 62-92 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 juin 1962 chargeant M. Ibou Diallo, ministre délégué à la Présidence du Conseil, de l'intérim du ministre de la défense
Décret n° 62-84 PR.-S.G. du 1 juin 1962 abrogeant le décret n° 60-33 PR.-8.6. portant nomination de M. Babacar Sèye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de sa Majesté le Roi du Maroc.
Décret n° 62-85 PR.-S.G. du 1 juin 1962 portant nomination de M. Issa Kane, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté le Roi du Maroc
Décret n° 62-86 PR.-S.G. du 1 juin 1962 abrogeant le décret n° 60-31 PR.-S.G. du 11 novembre 1961 portant nomination de M. Cheikh Ahmed Tidiane Sy, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République Arabe-Unie
Décret n° 62-87 PR.-S.G. du 1 juin 1962 portant nomination de M. Sidy Kharachi Diagne comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République Arabe-Unie
Décret n° 62-88 PR.-S.G. du 1 juin 1962 portant nomination de M. Seyni Loum comine ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Elisabeth II, Reine du Nigéria
Arrêté n° 9292 M.A.R. du 23 mai 1962 allouant une indemnité d'équipement au chef du service du protocole
Décret n° 62-90 M.INT.CAB.-PER. du 1 juin 1962 portant nomination de chefs de circonscriptions
Décret n° 62-0222 M.INT.-CAB.-PER. du 1 juin 1962 portant nomination de chefs d'arrondissements
Arrêté ministériel n° 8768 M.INT.-D.SU. du 17 mai 1962 portant interdiction de séjour du nommé Thiandoume Khokhane
Arrêté ministériel n° 9479 M.INT.-A.P.A du 25 mai 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou.
Arrêté ministériel n° 9480 M.INT.-A.P.A du 25 mai 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Sédhiou
Arrêté ministériel n° 9481 M.INT.-A.P.A. du 25 mai 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Fatick
Arrêté ministériel n° 9972 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 30 mai 1962 portant libération conditionnelle de M. M'Bengue Gora
Arrêté n° 9476 M.INT.-A.P.A. du 25 mai 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « La· Potinière »
Arrêté n° 9888 M.INT.-A.P.A. du 30 mai 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du salon de thé à l'enseigne «La Bonbonnière »
Décision ministérielle n° 9887 M.INT.-A.P.A. du 30 mai 1962 portant allocation d'un secours temporaire
Décision ministérielle n° 9973 M.INT.-D.SU.-AD. du 30 mai 1962 portant désignation de membres d'une commission de surveillance et d'examen
Décision Ministérielle n° 9974 M.INT.-D.SU.-AD. du 30 mai 1962 portant nomination de membres d'une commission de correction des épreuves de concours
Décret n° 62-0211 M.F.-D.E.D.T. du 28 mai 1962 autorisant la cession au profit de l'Union Progressiste Sénégalaise d'une parcelle de 3.000 mètres carrés du titre foncier n° 1827 D.G. à Dakar
Décret n° 62-0212 M.F.-D.E.D.T. du 28 mai 1962 relatif à la cession d'un terrain à Saint-Louis au profit de M. El Hadj Moctar N'Diaye Gary
Décret n° 62-0214 M.F.-D. du 28 mai 1962 portant publication des décisions n° 16 et 30 du Comité de l'Union Douanière
Décret n° 62-0217 M.F.-D.F.-2 du 30 mai 1962 portant modification au décret n° 61-494 M.F.-D.F.-2 du 28 décembre 1961 et report complémentaire de crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961
Arrêté ministériel n° 9294 M.F.-S.D. du 23 mai 1962 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina et Bopp
Arrêté ministériel n° 9298 M.F.-D.E.D.T. du 23 mai 1962 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack
Arrêté ministériel n° 9612 M.F.-D.E.D.T. du 26 mai 1962 portant annulation de permis d'occuper à N'Diaffate
Arrêté ministériel n° 9827 M.F.-D.E.D.T. du 29 mai 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet de permis d'habiter
Arrêté ministériel n° 9834 M.F.-D.E.D.T. du 29 mai 1962 portant attribution à titre définitif, de la parcelle S.O. du lot n° 55 de Kaffrine au profit de M. Modou Thioune
Arrêté n° 9499 M.F.-C.D. du 25 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 9830 M.F.-CAB.-PER du 29 mai 1962 portant modificatif à l'arrêté n° 6346 M.F.- CAB.-PER. du 13 avril 1962 portant ouverture d'un concours dans le corps des préposés des douanes
Décision ministérielle n° 9763 M.F.-D.F.-10 A. du 28 mai 1962 portant création d'une caisse d'avances auprès, du tribunal spécial
Décision ministérielle n° 9764 M.F.-D.F.-10 A. du 28 mai 1962 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S. E.C.N.A. au titre du 2e trimestre 1962
Décision ministérielle n° 9766 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 28 mai 1962 accordant un acompte sur subvention à l'Office des Habitations à Loyer Modéré
Décret n° 62-95 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 juin 1962 chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de l'éducation, nationale
Décret n° 62-0213 M.E.N.-D.T.-1 du 28 mai 1962 modifiant le taux horaire des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires de l'enseignement en service dans le premier degré
Arrêté ministériel n° 9769 M.I.N.-D.T. -1 du 29 mai 1962 attribuant pour l'année 1962 des récompenses honorifiques aux maîtres de l'enseignement public
Décision ministérielle n° 9843 M.E.N.-Ex. du 29 mai 1962 portant exclusion définitive d'un élève du lycée de Kaolack
Arrêté ministériel n° 9774 M.E.R. du 29 mai 1962 déclarant infectées de rage la ville de Diourbel et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres
Décret n° 62-93 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 juin 1962 chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail
Décret n° 62-94 PR.-DIR.-CAB.-S-A. du 2 juin 1962 chargeant M. Amadou Babacar Sarr, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de la fonction publique et du travail
Décret n° 62-0210 M.T.P.H.U. du 28 mai 1962 approuvant le projet de construction d'une ligne électrique de 30.000 v. entre Bambey-Diourbel- Gossas-Guinguinéo-Kaolack, déclarant d'utilité publique ces travaux et frappant de servitude les terrains traversés
Arrêté ministériel n° 9619 M.T.P.H.U.-TOPO. du 26 mai 1962 prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Fatick
Arrêté ministériel n° 9870 M.E.T.F.C. du 30 mai 1962 portant additif à l'arrêté fixant la date et les centres d'examen du diplôme professionnel de bijoutier pour l'année 1962
Décret n° 62-0219 M.J.S. du 30 mai 1962 modifiant le décret n° 60-369 du 22 octobre 1960 portant création d'un diplôme de maître d'éducation physique et sportive