Arrêté ministériel n° 9298 M.F.-D.E.D.T. du 23 mai 1962 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack

Article premier  Sont données en location pour une durée de trois années à compter du 14 avril 1962 aux clauses et conditions contenues dans le tableau ci-dessous les parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack. Numéro d'ordre Noms et prénoms Parcelles Loyer annu

Arrêté ministériel n° 9298 M.F.-D.E.D.T. du 23 mai 1962 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack

Arrêté ministériel n° 9298 M.F.-D.E.D.T. du 23 mai 1962 relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 de Kaolack

Détails

Référence: ART 9298/1962
Publié le: 23/05/1962
Pays: Sénégal

Type de texte