Arrêté ministériel n° 9528 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 04 septembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, M'Bour, Dagana, Bambey, Saint-Louis, Kassavil à Kaolack

Article premier Sont attribuées à titre définitif les par-celles de terrain sises à Thiès, M'Bour, Dagana, Bambey, Saint-Louis et Kassavil à Kaolack, au profit des personnes figurant au tableau ci-dessous: Prénoms et noms Désignation du terrain   Num&eacu

Arrêté ministériel n° 9528 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 04 septembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, M'Bour, Dagana, Bambey, Saint-Louis, Kassavil à Kaolack

Arrêté ministériel n° 9528 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 04 septembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, M'Bour, Dagana, Bambey, Saint-Louis, Kassavil à Kaolack

Détails

Référence: ART 9528/1973
Publié le: 04/09/1973
Pays: Sénégal

Type de texte