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Journal officiel n° 4317 du 29 septembre 1973

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTES ET DÉCISIONS PRIMATURE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS Nom

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Détails

                                Référence:
                                JO 4317/1973
                            
                                Publié le:
                                29/09/1973
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 9949 M.INT.-D.T.C.L. du 10 septembre 1973 portant approbation d'un virement de crédit de 57.809 francs au budget de la commune de Gossas au titre de la gestion 1972-1973 Arrêté Ministériel n° 9952 M.INT.-D.T.C.L.du 10 septembre 1973 portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de L'assemblée régionale du Sine-Saloum, pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 9953 M.INT.-D.T.G.L. du 10 septembre 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 10114 M.INT.-D.T.C.L. du 11 septembre 1973 portant rectification de l'arrêté n° 7002 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification du budget de la commune de Ziguinchor, pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 10122 M.INT.-D.A.G.T. du 15 septembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant Arrêté ministériel n° 9436 M.F.A.E.-D.B. du 01 septembre 1973 , 1 ° Autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période du 1 janvier au 30 juin 1973; 2 ° Autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.TT. pour le mois de juillet à décembre 1973 Arrêté ministériel n° 9456 M.F.A.E.-D.G.I.-P. du 03 septembre 1973 homologuant les prix ex-usine de demi-gros et de détail des farines Arrêté ministériel n° 9528 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 04 septembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Thiès, M'Bour, Dagana, Bambey, Saint-Louis, Kassavil à Kaolack Décision ministérielle n° 10068 M.F.A.E.-D.M.G.F. du 17 septembre 1973 accordant un prêt de cinquante millions (50.000.000) de francs à la Société sénégalaise de promotion immobilière (SO.SE.PR.IM) Arrêté ministériel n° 10084 M.E.S.-M.F.A.E. du 13 septembre 1973 approuvant le remaniement du budget du centre des œuvrés universitaires (gestion 1972-1973) Arrêté interministériel n° 10481 M.F.P.T.E.-D.T. E.S.S. du 21 septembre 1973 portant extension de la convention collective des journalistes professionnels du Sénégal, conclue à Dakar, le 17 juillet 1973 Décret n° 73-818 du 15 septembre 1973 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix Décret n° 73-819 du 11 septembre 1973 portant nomination du directeur de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix Décision primatorale n° 10046 M.ES. du 11 septembre 1973 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal Arrêté ministériel n° 10139 M.F.P.T.E.-D.F.P.-S. du 17 septembre 1973 portant organisation de la direction de la fonction publique Arrêté ministériel n° 10065 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.. EX.C. du 11 septembre 1973 portant additif à l'arrêté n° 9703 M.F. P.T.E.-D.F.PB.EX.C. du 5 septembre 1973 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage et des industries animales Arrêté ministériel n° 10101 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A. G. 2-D. du 13 septembre 1973 portant rectificatif à l'arrêté n° 9593 du 4 septembre 1973 Arrêté ministériel n° 10066 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.- B.EX.C. du 11 septembre 1973 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales Décision ministérielle n° 10103 M.F.P.T.E.-O.P.T.- A.G. 2-b. du 13 septembre 1973 nommant les membres des commissions de surveillance des concours directs 1973