Arrêté ministériel n° 959 M.F.A.E.-D.G.T. D.C.P. du 2 février 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Direction du budget « Aide aux ressortissants sénégalais expulsés du Zaïre »
Arrêté ministériel n° 959 M.F.A.E.-D.G.T. D.C.P. du 2 février 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Direction du budget « Aide aux ressortissants sénégalais expulsés du Zaïre »
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 160.000.000 de francs C.F.A. est créée à la Direction du Budget « Aide aux ressortissants sénégalais du Zaïre ».
Art 2
Cette caisse supportera les dépenses suivantes :
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Arrêté ministériel n° 959 M.F.A.E.-D.G.T. D.C.P. du 2 février 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Direction du budget « Aide aux ressortissants sénégalais expulsés du Zaïre »
Arrêté ministériel n° 959 M.F.A.E.-D.G.T. D.C.P. du 2 février 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Direction du budget « Aide aux ressortissants sénégalais expulsés du Zaïre »
