Arrêté ministériel n° 9619 M.T.P.H.U.-TOPO. du 26 mai 1962 prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Fatick

Article unique  Est prononcé le déclassement du troncon de rue, d'une surface de 7 a. 75 ca., séparant les lots n° 95 et 96 du plan de lotissement de Fatick.  

Arrêté ministériel n° 9619 M.T.P.H.U.-TOPO. du 26 mai 1962 prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Fatick

Arrêté ministériel n° 9619 M.T.P.H.U.-TOPO. du 26 mai 1962 prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Fatick

Détails

Référence: ART 9619/1962
Publié le: 26/05/1962
Pays: Sénégal

Type de texte