Arrêté ministériel n° 9774 M.E.R. du 29 mai 1962 déclarant infectées de rage la ville de Diourbel et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres

Article premier Sont déclarées infectées de rage la ville de Diourbel et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres. Art 2  Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d

Arrêté ministériel n° 9774 M.E.R. du 29 mai 1962 déclarant infectées de rage la ville de Diourbel et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres

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Détails

Référence: ART 9774/1962
Publié le: 29/05/1962
Pays: Sénégal

Type de texte