Arrêté ministériel n° 9827 M.F.-D.E.D.T. du 29 mai 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains à Kaolack, objet de permis d'habiter

Article premier Sont attribués à titre définitif, les terrains ci-dessous sis à Kaolack au protit des craprès nommés: Numéro parcelle et lot A détachor du titre foncier Parmis d'habiter Prix Bonėliciaires Parcelle Nord-Est du lot n° 466 de

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Détails

Référence: ART 9827/1962
Publié le: 29/05/1962
Pays: Sénégal

Type de texte