Arrêté ministériel n° 9834 M.F.-D.E.D.T. du 29 mai 1962 portant attribution à titre définitif, de la parcelle S.O. du lot n° 55 de Kaffrine au profit de M. Modou Thioune
Arrêté ministériel n° 9834 M.F.-D.E.D.T. du 29 mai 1962 portant attribution à titre définitif, de la parcelle S.O. du lot n° 55 de Kaffrine au profit de M. Modou Thioune
Article premier
Est attribuée à titre définitif, à M. Modou Thioune, la parcelle S.O. du lot n° 55 de la commune de Kaffrine à détacher du titre foncier n° 974 S.S. au prix de 500 francs.
Art 2
Le conservateur de la propriété foncière à Kaolack r
Arrêté ministériel n° 9834 M.F.-D.E.D.T. du 29 mai 1962 portant attribution à titre définitif, de la parcelle S.O. du lot n° 55 de Kaffrine au profit de M. Modou Thioune
Arrêté ministériel n° 9834 M.F.-D.E.D.T. du 29 mai 1962 portant attribution à titre définitif, de la parcelle S.O. du lot n° 55 de Kaffrine au profit de M. Modou Thioune
