Arrêté ministériel n° 9949 M.INT.-D.T.C.L. du 10 septembre 1973 portant approbation d'un virement de crédit de 57.809 francs au budget de la commune de Gossas au titre de la gestion 1972-1973

Article premier Un crédit de 57.809 francs est-prélevé au chapitre 403, article 248 du budget de la commune de Gossas, gestion 1972-1973. Art 2 Un crédit de 57:809 francs est ouvert aux chapitres suivants, du mème budget: -Chapitre 321.   Art. 11. Personnel soumis

Arrêté ministériel n° 9949 M.INT.-D.T.C.L. du 10 septembre 1973 portant approbation d'un virement de crédit de 57.809 francs au budget de la commune de Gossas au titre de la gestion 1972-1973

Arrêté ministériel n° 9949 M.INT.-D.T.C.L. du 10 septembre 1973 portant approbation d'un virement de crédit de 57.809 francs au budget de la commune de Gossas au titre de la gestion 1972-1973

Détails

Référence: ART 9949/1973
Publié le: 10/09/1973
Pays: Sénégal

Type de texte