Arrêté ministériel n° 9953 M.INT.-D.T.G.L. du 10 septembre 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1973-1974
Arrêté ministériel n° 9953 M.INT.-D.T.G.L. du 10 septembre 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1973-1974
Article unique
Le budget de la commune de Gossas pour la gestion financière 1973-1974 est approuvé après avoir été modifié comme suit:
A. RECETTES.
SECTION ORDINAIRE
Au lieu de:
Lire:
Chapitre 4 Produit du domaine
Total du
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