Arrêté ministériel n° 9972 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 30 mai 1962 portant libération conditionnelle de M. M'Bengue Gora

Article unique  Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé à M. M'Bengue Gora, né en 1929 à Tivaouane (Sénégal), de feu Cheikh et de Kaïry Toumbou, condamné le 6 novembre 1961 par le tribunal correctionnel de Kaolack pour abus de confiance à h

Arrêté ministériel n° 9972 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 30 mai 1962 portant libération conditionnelle de M. M'Bengue Gora

Arrêté ministériel n° 9972 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 30 mai 1962 portant libération conditionnelle de M. M'Bengue Gora

Détails

Référence: ART 9972/1962
Publié le: 30/05/1962
Pays: Sénégal

Type de texte