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Arrêté n° 10958 M.INT.-D.A.G.T. du 26 septembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France (Lot- Et-Garonne) des restes mortels de Henriette Leblond, décédée à Dakar le 13 août 1974.   
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Arrêté n° 10958 M.INT.-D.A.G.T. du 26 septembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 10958 M.INT.-D.A.G.T. du 26 septembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 10958/1974
Publié le: 26/09/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4383 du 19 Octobre 1974

Type de texte

Arrêté