Arrêté n° 11392 M.T.P.H.U.-P. du 12 décembre 1960 portant additif au règlement fixant l'organisation de la Station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance

Par arrêté du Président du Conseil, en date du 12 décembre 1960, l'article 6 « Dispositions générales » du titre (Recrutement des pilotes) du réglement organique de la Station de pilotage de la Petite Côte du Saloum et de la Casamance, annexé à l'arrêt&eac

Arrêté n° 11392 M.T.P.H.U.-P. du 12 décembre 1960 portant additif au règlement fixant l'organisation de la Station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance

Arrêté n° 11392 M.T.P.H.U.-P. du 12 décembre 1960 portant additif au règlement fixant l'organisation de la Station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum et de la Casamance

Détails

Référence: ART 11392/1960
Publié le: 12/12/1960
Pays: Sénégal

Type de texte