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Arrêté n° 11532 M.INT.-D.A.G.T. du 07 octobre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en Allemagne des restes mortels de M. Oswald Théodor Bures, décédé le 25 septembre 1974 à Dakar.   
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Arrêté n° 11532 M.INT.-D.A.G.T. du 07 octobre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 11532 M.INT.-D.A.G.T. du 07 octobre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 11532/1974
Publié le: 07/10/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4383 du 19 Octobre 1974

Type de texte

Arrêté