Arrêté n° 11549 A. E. du 17 décembre 1960 déterminant l'organisation et les attributions de la division des Chancelleries et des Affaires administratives du Ministère des Affaires Étrangères

LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'ordonnance n° 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil et des Ministres Vu le décret n° 60-313 S.G. du 7 sept. 1960 portant nomination des

Arrêté n° 11549 A. E. du 17 décembre 1960 déterminant l'organisation et les attributions de la division des Chancelleries et des Affaires administratives du Ministère des Affaires Étrangères

Arrêté n° 11549 A. E. du 17 décembre 1960 déterminant l'organisation et les attributions de la division des Chancelleries et des Affaires administratives du Ministère des Affaires Étrangères

Détails

Référence: ART 11549/1960
Publié le: 17/12/1960
Pays: Sénégal

Type de texte