Arrêté n° 11567 A. E. du 17 décembre 1960 définissant l'organisation et les attributions de la division des traités et accords en matière économique et financière du Ministère des Affaires étrangères

LE MINISTRÉ DES AFFAIRES, ETRANGÈRES, Vu la Constitution de la République du Sénégal; Vu l'ordonnance n° 59.038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil et des Ministres; Vu le décret n° 60-313 S.G. du 7 septembre 1960 portant nominatio

Arrêté n° 11567 A. E. du 17 décembre 1960 définissant l'organisation et les attributions de la division des traités et accords en matière économique et financière du Ministère des Affaires étrangères

Arrêté n° 11567 A. E. du 17 décembre 1960 définissant l'organisation et les attributions de la division des traités et accords en matière économique et financière du Ministère des Affaires étrangères

Détails

Référence: ART 11567/1960
Publié le: 17/12/1960
Pays: Sénégal

Type de texte