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Arrêté n° 11600 M.INT.-D.A.G.T. du 08 octobre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en Espagne des restes mortels du maria José Ramirez Abreu, décédé le 26 sepembre 1974 à Dakar.   
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Arrêté n° 11600 M.INT.-D.A.G.T. du 08 octobre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 11600/1974
Publié le: 08/10/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4383 du 19 Octobre 1974

Type de texte

Arrêté