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La décision nº 03-3468 du 6 juin 1953 accordant à la compagnie d'assurances Mutuelles de la Seine et de la Seine-et-Oise dont le siège social est à Paris, 9, rue Royale, l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurances visées aux paragraphes 8, 9, 9 bis, 10, 1
