Arrêté n° 14519 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Le Monde »

Article premier La décision n° 03-4866 du 12 septembre 1952 accordant à la compagnie d'assurances Le Monde», dont le siège social est à Paris, 54, rue Laffite, l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurances maritimes et de transport, est annulée. Art 2 A com

Arrêté n° 14519 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Le Monde »

Arrêté n° 14519 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « Le Monde »

Détails

Référence: ART 14519/1961
Publié le: 05/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte