Arrêté n° 14523 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Métropole »

Article premier La décision n° 03-0234 du 16 janvier 1952 accordant à la compagnie d'assurances « La Métropole, dont le siège social est à Paris, 46-48, rue Saint-Lazare, l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurances maritimes et de transport, est annulée. A

Arrêté n° 14523 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Métropole »

Arrêté n° 14523 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « La Métropole »

Détails

Référence: ART 14523/1961
Publié le: 05/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte