Arrêté n° 14524 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances "World Marine And General Insurance Cy "

Article premier La décision nº 03-421 du 21 février 1950 accordant à la compagnie d'assurances « World Marine And Général Insurance CY», dont le siège social pour la France est à Paris, 28, rue Louis-le-Grand, l'agrément pour pratiquer des opérations d'as

Arrêté n° 14524 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances "World Marine And General Insurance Cy "

Arrêté n° 14524 M.F.-D.M.F.-CA.-4 du 5 octobre 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances "World Marine And General Insurance Cy "

Détails

Référence: ART 14524/1961
Publié le: 05/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte