Arrêté n° 14525 M.F.-D.E.D.T. du 5 octobre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 2641 S. S. sis à M'Boss, au nom de la Compagnie Française de l'Afrique Occidental
Arrêté n° 14525 M.F.-D.E.D.T. du 5 octobre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 2641 S. S. sis à M'Boss, au nom de la Compagnie Française de l'Afrique Occidental
Article premier
Est abrogée la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 2641 S. S. sis à M'Boss, au nom de la Compagnie Française d'Afrique Occidentale (C.F.A.O.).
Arrêté n° 14525 M.F.-D.E.D.T. du 5 octobre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 2641 S. S. sis à M'Boss, au nom de la Compagnie Française de l'Afrique Occidental
Arrêté n° 14525 M.F.-D.E.D.T. du 5 octobre 1961 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 2641 S. S. sis à M'Boss, au nom de la Compagnie Française de l'Afrique Occidental
