Arrêté n° 14676 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel-restaurant l'enseigne Mon Logis »

Article premier Mme Ferréole-Fournier est autorisée à exploiter sous le régime de la licence de 2º catégorie, dite licence, restreinte, un fonds de commerce à usage d'hôtel-restaurant où des boissons à consommer sur place pourront être servies à l'occasion et

Arrêté n° 14676 M.INT.-A.P.A. du 9 octobre 1961 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel-restaurant l'enseigne Mon Logis »

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Détails

Référence: ART 14676/1961
Publié le: 09/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte